INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site MusicBay.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et la société SPOTNET SARL au capital de 100 EUROS, dont le siège social est situé au 5 rue Ellenhard, 67000 Strasbourg et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro Siret 491 415 519 (ci-après désignée "MusicBay" ou “MusicBay.fr”).

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. MusicBay peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site MusicBay.fr (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition exclusivement notre site internet www.musicbay.fr 24/24h et 7/7j

INFORMATIONS PRODUITS 

MusicBay apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Tous les accessoires contenus dans les packages vendus sur MusicBay.fr sont des accessoires de marques compatibles et de marques constructeurs.

PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises incluant les frais de livraison pour la France Métropolitaine.

Concernant les frais de livraison pour des livraisons hors France Métropolitaine, veuillez nous contacter à l’adresse électronique info@musicbay.fr,

Vous noterez que les prix apparaissent en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

DISPONIBILITÉ 

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. MusicBay.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition, ne sera facturée que pour un seul envoi. MusicBay.fr ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

De plus, les disponibilités et les délais affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. 

MODE DE LIVRAISON 

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

MusicBay met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours pour UPS). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. 

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à SPOTNET, 5 rue Ellenhard , 67000 Strasbourg, ou courrier électronique à info@musicbay.fr

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, merci de nous contacter par courrier électronique à info@musicbay.fr pour que nous puissions vous indiquer l’adresse postale où renvoyer les produits. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur. 

En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l’option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité. Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par MusicBay. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. 

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande: - une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle. - un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée. De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par MusicBay, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. 

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. 

VALIDATION 

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par MusicBay.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MusicBay.fr et ses clients.

PAIEMENT SÉCURISÉ 

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

MusicBay.fr met à votre disposition le mode de paiement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard).

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué à la validation de votre commande.

Sans avoir obtenu l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, votre commande ne pourra pas être prise en compte. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Aucun retour ne sera accepté sans un accord préalable de MusicBay

MusicBay vous permet de bénéficier des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et d’un bon de retour dûment complété que nous vous enverrons par courrier électronique après que vous en ayez fait la demande par courrier électronique à sav@musicbay.fr et signé.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur 

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine et adressé à l’adresse que nous vous indiquerons après nous avoir contacté par courrier électronique à sav@musicbay.fr

Tout produit qui aura été abîmé, sali, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à MusicBay, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. MusicBay justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les supports enregistrables, les logiciels et les produits d'édition sonores ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. 

Le bon de retour est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, MusicBay fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel.

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant…) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés. 

Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par chèque du montant du ou des produits expédié par MusicBay moins les frais de port engendré par le premier envoie de MusicBay a l’Utilisateur.

RETOUR 

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur), soit le(s) déposer à l’adresse que nous vous indiquerons après nous avoir contacté par courrier électronique à sav@musicbay.fr . Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller (l'appareil voyage au risque et péril du client).

GARANTIES

En toute hypothèse vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Tous nos appareils sont garantis un an. Votre article bénéficie d'une garantie constructeur pièces et main d'oeuvre.

Il vous suffit de nous retourner votre article à l'adresse que nous vous indiquerons après nous avoir contacté par courrier électronique à sav@musicbay.fr

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client pour l’année de garantie.

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur), soit le(s) déposer a l’adresse que nous vous indiquerons après nous avoir contacté par courrier électronique à sav@musicbay.fr

MusicBay s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (si présent dans la boîte) et le bon de retour.

Les garanties ne couvrent pas la réparation de dommages résultant :

• d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant…),
• d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
• d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil,
• d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Les garanties ne couvrent pas:
• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par MusicBay
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Des frais administratifs vous seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre de MUSIC BAY et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

LITIGE ET RESPONSABILITÉ 

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MusicBay.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par courrier électronique à info@musicbay.fr , MusicBay ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. MusicBay.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. MusicBay.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MusicBay.fr. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site "MusicBay.fr". MusicBay.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de MusicBay.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social de MusicBay seront compétents.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites "MusicBay.fr" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MusicBay.fr.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location... Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et MusicBay.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

MusicBay est le seul détenteur des informations vous concernant. MusicBay s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients MusicBay.fr notamment par les lettres d'informations de MusicBay.fr auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.